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Conditions Générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Pro Ecran Mobile, 23 rue Alexandre Dumas , 93150 Le blanc Mesnil (ci-après Nous ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.pemobile.fr Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.pemobile.fr (ci-après le Site ). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusquà la date d'envoi de vos articles.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros , hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par paypal , votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.Le delai de livraison est compris entre 2 à 15 jours. Si le delai de livraison depasse les 15 jours ouvré , le client pourrai demander par simple demande le remboursement total de son achat.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.Nous sommes pas responsable du produits perdu ou emdomagé par le transport.
En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal ou carte de paiement via Paypal
Article 6 : Retours
Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, sous 7 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article. Pour les films de protection par lot , nous rembourserons les films non utilisés hors commissions Paypal hors frais de retour .Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
Article 7 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.
Article créé: 2009-02-16 -- Il a été lu 655 fois
COMMENTAIRES
mikado a dit ...
bonjour j'aimerai commander plus de 15 étuis IPHONE 4 motif carbone,pouvez vous me faire une ristourne pour plus de 15 unités, merci de votre reponse, et si OUI peut on venir les chercher directement au Blanc mesnil,merci
2011-11-23 mikado31@hotmail.com
